Revolut, N26 : déclarer son compte aux impôts

Les comptes à l’étranger et la fiscalité

L’administration Française ne plaisante pas avec les comptes à l’étranger, même non rémunérés et il faut déclarer les comptes Revolut ou N26 aux impôts.. Les néo-banques N26 et Revolut rentrent dans cette catégorie puisque leurs sièges sont respectivement en Allemagne et au Royaume Uni. Même si Européens (pour combien de temps), il faut déclarer à la DGFIP via votre déclaration de revenus ces comptes étrangers.

Tout oubli peut faire mal au portefeuille puisque le redressement fiscal prévu est de 1500€ voire 10 000€ pour un pays non conventionné avec la France en matière de fiscalité… Ouch !

• Au début de la déclaration en ligne, cliquez sur les « déclarations annexes » :

• Cochez : « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », puis validez :

• A la fin de votre déclaration, avant de signer, il vous sera proposé de remplir le formulaire 3916. Il suffit alors de remplir vos coordonnées et Etat civil dans l’encart 1 et le début du 2 si c’est un compte personnel sans activité commerciale associée :

• Puis saisir les coordonnées du compte bancaire dans l’encart ci-dessous. Voir ci-après les données à saisir en fonction de votre banque.

Données à saisir sur la déclaration en ligne en fonction de votre néo-banque

déclarer son compte N26

• Intitulé : Compte courant
• Désignation de l’établissement : N26 Bank GmbH
• Adresse : Klosterstrasse 62, 10179 Berlin, Allemagne
• Numéro de compte : votre IBAN complet
• Caractéristiques du compte : compte non rémunéré
• Date d’ouverture ou de clôture : à indiquer selon votre situation
• Votre adresse : votre adresse fiscale personnelle

Attention, depuis juillet 2023, N26 attribue des IBAN commençant par FR à ses nouveaux clients français. Ça ne change rien à l’obligation de déclarer ! Eh oui, l’entité juridique qui détient le compte reste N26 Bank GmbH, en Allemagne, quel que soit le préfixe de l’IBAN. C’est la domiciliation légale de la banque qui compte, pas l’apparence de l’IBAN. Le piège à c*n…

déclarer son compte Revolut

• Intitulé : Compte courant
• Désignation de l’établissement : Revolut France, succursale de Revolut Bank UAB
• Adresse : 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France
• Numéro de compte : votre IBAN complet
• Caractéristiques du compte : compte non rémunéré
• Date d’ouverture ou de clôture : à indiquer selon votre situation
• Votre adresse : votre adresse fiscale personnelle

Bon là, c’est très différent de N26 : depuis le Brexit, Revolut a créé une succursale française de sa banque lituanienne pour ses clients FR. (je vous laisse relire la phrase ! 🤓)

Donc un compte courant EUR avec IBAN FR rattaché à cette succursale française n’a pas besoin d’être déclaré comme compte étranger, c’est comme une banque française…

MAIS !

D’autres produits Revolut sont à déclarer, car hébergés par des entités distinctes à l’étranger :

• Actions, ETF, obligations, Robo-advisor : c’est Revolut Securities Europe UAB – Konstitucijos ave. 21B, LT-08130 Vilnius, Lituanie
• Cryptomonnaies : c’est Revolut Digital Assets Europe Ltd à Chypre
• Matières premières : on a affaire à Revolut Ltd – 30 South Colonnade, London, E14 5HX, Royaume-Uni

Un énorme bazar !!!! Comment vérifier concrètement ? L’entité exacte est indiquée sur le relevé de chaque produit dans l’app Revolut (alez dans Profil puis Documents et relevés). C’est la seule façon fiable de savoir si un produit précis doit être déclaré ou non.

A renouveler chaque année + à la clôture du compte !

Ces informations sont données à titre informatif, pas comme un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute sur une situation spécifique, n’ayez pas de doute et vérifiez auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel.