Loppsi + Facebook : Ca coince !

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On avait parlé d'HADOPI et de pourquoi c'est inutile. Figurez vous que les députés ont voté à 312 voix contre 214 le nouveau projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) cet après midi. Pour les curieux (et les très courageux) voici le texte de Loppsi. Rien de définitif puisque le Sénat va avoir son mot à dire sur ce projet de loi.

« Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

En tout cas il ressort des textes qu'en tagguant quelqu'un sur Facebook, vous vous exposeriez potentiellement à 15000€ d'amende et un an de prison. La joie…

 

3 Responses

  1. MrKim

    16 février 2010 23:09

    Et ce n’est qu’une partie de cette loi… Sérieux quelle arnaque !! Un petit tour sur PcInpact pour t’éclaircir les idées () :

    Citation du ministère de l’intérieur : « S’il faut une semaine pour obtenir d’un FAI les adresses IP, la localisation d’une personne, etc., et qu’un attentat est commis, plus personne ne dira que nos mesures étaient exorbitantes du droit commun ». Aye. Big Brother is going to watching you !

    D’ailleur, les dérives possibles montrent déjà le bout de leur nez : « Opportuniste, l’Industrie du disque se disait cependant très attentive aux progrès techniques réalisés dans le blocage des sites pédopornographiques. Protection des enfants, protection des MP3, même combat. »

    Merci PcInpact pour l’article…

    Quelqu’un à dit une fois (tournure de phrase bien pratique lorsque tu ne te rappelle plus l’auteur de la citation ;o) ) :
    « Si tu es prêt à perdre ta liberté pour ta sécurité, tu n’aura aucun des deux. »

    A méditer… ;o)

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